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17/06/2010: l'éco-prêt à taux zéro Si vous envisagez de financer des travaux de rénovation de votre habitat pour réaliser des économies d'énergie, vous pouvez notamment profiter d'un prêt sans intérêt, l'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz). Ce dispositif est réservé aux propriétaires occupants ou bailleurs pour des logements achevés avant le 1er janvier 1990. À condition d'obtenir l'aval de la banque, ce prêt est accordé, sans condition de ressources, sous réserve que le logement soit occupé à titre de résidence principale et que les travaux soient réalisés par un professionnel.
Précisions : l'éco-prêt doit financer certains types de travaux, dont la liste est précisément fixée, et qui permettent de réaliser des économies d'énergie significatives. Il peut s'agir soit de mettre en œuvre un bouquet de travaux, soit d'améliorer la performance énergétique globale d'un logement. Et son montant peut varier de 10 000 à 30 000 €.
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10/06/2010: Comment vendre vite et au meilleur prix ? Le concept de Home Staging est une technique qui consiste à valoriser un bien immobilier, via l’aménagement et la décoration.
Il s’agit de dépersonnaliser le bien avant sa mise en vente, en allégeant, aérant et en réaménageant l’espace.
Une prestation de Home Staging consiste donc à mettre en place une ambiance, une organisation et une décoration qui « font vendre » et dans laquelle les visiteurs se sentent tout de suite à l’aise lorsqu’ils visitent ces lieux, qui auront été travaillés sans parti pris de style, avec pour maîtres mots l’espace, la lumière, la propreté et l’ordre.
Le « coup de cœur » du visiteur, les statistiques le confirment, se joue dans les 90 premières secondes de sa visite. Il est donc essentiel de ne pas rater ce « coup de cœur ».
L’expert, qui intervient sur sollicitation du vendeur ou de l’agent immobilier pour le compte du vendeur, se positionne comme le troisième oeil. Il va poser un regard neutre sur les lieux.
Les bénéfices pour le propriétaire vendeur
• Une diminution conséquente du temps de mise sur le marché.
• Une réduction de la marge de négociation pour l’acquéreur.
Sachant que les coûts et les actions du Home Staging sont toujours élaborés de manière à mettre en valeur le bien de façon à en augmenter le prix de vente ou de location, ces coûts ne sont pas à considérer comme une dépense mais bien comme un investissement, investissement sur lequel le propriétaire enregistre systématiquement un retour.
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29/04/2010: Petite Toscane Française Sur les hauteurs de Rabastens, dans les coteaux gaillacois, se trouve une petite zone réputée pour sa douceur de vivre, son climat et sa végétation. Semblable à sa grande soeur italienne, on l'appelle ici la petite Toscane Française. Aux portes du Tarn, la région des bastides dévoile les charmes d'un patrimoine local riche et varié. C'est un coin de paradis, entre Toulouse et Albi. |
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12/04/2010: Acheter un bien à rénover pour le louer Moins cher à l'achat, soutenu par des subventions... Un achat immobilier dans l'ancien nécessitant une rénovation avant d'être mis en location est particulièrement attrayant.
L'achat d'un bien immobilier ancien nécessite bien souvent une rénovation. Les années passant, l'habitat s'est détérioré. Une aubaine pour un acheteur : cela permet d'acheter le bien à un prix moindre. Encore faut-il vous assurer que le coût des travaux de réhabilitation ne soit pas exorbitant. Si tel est le cas, en rénovant le bien immobilier, vous pouvez espérer faire grimper sa valeur et son pouvoir d'attraction lorsque vous voudrez le céder.
Avec les travaux vous ferez grimper la valeur de l'apartement ou de la maison.
Il vous faut donc trouver la perle rare : une maison ou un appartement en mauvais état et disposant d'un fort potentiel d'amélioration. Pour vous y aider, de nombreuses agences disposent d'annonces spécifiques de maisons ou d'appartements à restaurer.
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09/04/2010: Comment financer l'achat de votre logement à moindre coût Si les taux d'intérêts baissent sur les prêts immobiliers, réduisant ainsi le coût pour financer l'acquisition de votre futur bien, vous pouvez encore réduire la facture.
Et ce d'autant plus si vous n'avez pas d'apport suffisant pour emporter la décision de la banque de vous accorder un prêt.
Pass-foncier, action logement (1 % logement), prêt à taux zéro, prêt conventionné, soutien ciblé des collectivités locales...
Voici un tour d'horizon des solutions qui s'offrent à vous.
N'hésitez-pas à nous contacter pour que nos partenaires étudient avec vous votre projet. |
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31/03/2010: Devenir propriétaire Trouver le bon logement, obtenir un financement, assumer les frais annexes... Pas facile de concrétiser ses envies d'accès à la propriété.
Acheter un bien immobilier nécessite une réflexion aiguisée. Bien sûr, le bien immobilier acquis constitue un patrimoine qu'il sera possible de revendre ou de louer à l'avenir.
Il peut être intéressant d'emprunter en ce moment, avant que les taux d'emprunt ne remontent.
En ce moment, la conjoncture rend le coût d'emprunt assez faible, comme le montre notre baromètre des taux de crédit immobilier, région par région. De plus, les prix ont tendance à baisser.
Avant toutes choses, il vaut mieux commencer par faire le point sur sa situation financière personnelle. Quel est le total des revenus mensuels de mon foyer ? De quelle épargne puis-je disposer pour constituer un apport personnel ? Sur combien de temps ai-je envie de m'endetter ? Est-ce un achat pour me loger ou investir ? Dans combien de temps j'envisage de revendre ? Ce sont autant de questions auxquelles il est préférable d'avoir une réponse claire et précise avant de rencontrer un banquier. Cela vous sera utile pour convaincre votre banquier de vous accorder le crédit. Surtout, elles vous permettront d'avoir un ordre d'idée de la somme dont vous auriez besoin et par la suite de savoir si vous pouvez l'emprunter avant de vous lancer dans une recherche concrète du logement.
La recherche d'un logement va immanquablement vous confronter à des intermédiaires, au premier rang desquels se trouve l'agent immobilier. En effet, même s'il est possible de trouver son prochain logement via des annonces de particuliers, l'intervention d'une agence immobilière permet souvent de gagner du temps. L'agence immobilière dispose d'un large réseau alimenté au fil des transactions qu'elle conclut et se trouve en prise directe avec le marché.
En principe, cette expertise lui permet aussi de modérer l'appétit de vendeurs éventuellement déconnectés de la réalité et donc trop gourmands.
En devenant propriétaire, vous serez également amené à rencontrer un notaire. En effet, c'est lui qui est chargé de rédiger l'acte authentique de vente et de vous informer de toutes les formalités administratives à remplir. |
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17/03/2010: Simplification de la TVA Immobilière : réforme applicable depuis le 11 mars 2010 La loi 2010-237 du 9 mars 2010 procède à une refonte totale de la TVA applicable aux opérations immobilières pour une mise en conformité avec les normes communautaires (directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006). Son application est anticipée au 11 mars 2010.
Alors que deux régimes particuliers existait , celui dit « des marchands de biens » (CGI art. 257, 6°) et celui des opérations de construction (TVA « immobilière » ; CGI art. 257, 7°), le nouveau régime repose sur la distinction entre les opérations réalisées par des assujettis (entreprises, professionnels de l’immobilier…), relevant de règles identiques se rapprochant du droit commun, et celles réalisées en dehors d’une activité économique, qui ne sont plus soumises à la TVA qu’exceptionnellement.
La loi procède à la réécriture complète de l’article 257 du CGI, dont le § I est consacré aux conditions d’imposition des opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles.
La loi définit une nouvelle approche qui conduit à distinguer deux catégories d’opérations :
Les opérations réalisées dans le cadre d’une activité économique et
Les opérations réalisées hors d’une activité économique.
OPERATIONS REALISEES PAR UN ASSUJETTI
Les livraisons de biens immeubles effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel entrent dans le champ de la TVA.
Les assujettis sont les personnes qui effectuent de manière indépendante une activité économique, quels que soient leur statut juridique, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention (CGI art. 256 A). Certaines opérations sont soumises à la TVA de plein droit, d’autres sont exonérées mais peuvent faire l’objet d’une option. Dès lors que l’ensemble des livraisons d’immeubles entrent dans le champ de la TVA, toutes celles qui sont réalisées à titre onéreux et ne sont pas exonérées en vertu d’une disposition particulière sont taxables de plein droit.
La notion de livraison est précisée par l’article 256, II du CGI (transfert du pouvoir de disposer d’un bien corporel comme un propriétaire) telle qu’étendue par la loi nouvelle à l’ensemble des biens corporels au lieu des seuls biens meubles corporels (et droits assimilés). Cette notion englobe l’ensemble des cessions : apport, échange, etc.
> Terrains à Bâtir
Est considéré fiscalement comme tel, le terrain que les prescriptions des documents d’urbanisme dans le ressort duquel il se trouve reconnaissent comme constructible.
Le champ de la TVA est par ailleurs étendu aux livraisons de terrains à bâtir aux personnes physiques, jusqu’ici exclues. Ces cessions devraient, comme auparavant en vertu de l’ancien article 257, 6° du CGI, être le plus souvent soumises à la taxe sur la seule marge dégagée par le vendeur.
> Livraisons à soi-même
L’article 257, I-3-1° du CGI distingue deux cas, les LASM d’immeubles neufs et les LASM de travaux immobiliers utilisées comme modalité d’application du taux réduit dans le cadre de la politique sociale du logement.
> Opérations exonérées
Le nouveau régime prévoit l’exonération des livraisons de terrains autres qu’à bâtir et des immeubles achevés depuis plus de cinq ans (CGI art. 261, 5) ainsi que des baux conférant un droit réel (CGI art. 261 D, 1 bis). Les assujettis peuvent toutefois opter pour l’application de la TVA à ces opérations (CGI art. 260, 5 ° et 5° bis).
> Faculté d’option
Auparavant les livraisons de terrains autres qu’à bâtir et les livraisons d’immeubles achevés depuis plus de cinq ans étaient hors du champ de la TVA.
La loi, conformément à la directive TVA prévoit désormais une faculté d’option portant sur les immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir et les immeubles bâtis autres que les immeubles neufs. Ces dispositions sont transposées aux articles 261, 5 et 260, 5 bis du CGI.
Ce nouveau régime introduit plus de souplesse pour les opérateurs qui pourront choisir opération par opération, le régime fiscal applicable en fonction du contexte dans lequel elle s’inscrit (qualité de l’acquéreur, régime applicable en amont, charges grevées de TVA engagées pour réaliser l’opération).
-OPERATIONS REALISEES PAR UN NON ASSUJETTI
Les seules opérations immobilières réalisées hors d’une activité économique imposables à la TVA sont la livraison d’un immeuble neuf acquis en tant qu’immeuble à construire et la livraison à soi-même de certains logements « sociaux » (CGI art. 257, I-3-2°).
Ne sont visées par le 2° du 3 du I du nouvel article 257, I-I du CGI que les seules livraisons de biens préalablement acquis comme immeuble à construire, c’est-à-dire (Code civil art. 1601-1), les ventes en état futur d’achèvement et les ventes à terme. Désormais ce n’est donc plus l’ensemble des cessions avant achèvement et des premières cessions d’immeubles achevés depuis moins de cinq ans par un particulier, qui seront soumises à la TVA, mais seulement la cession (avant ou après achèvement) de l’immeuble acquis en tant qu’immeuble à construire.
-MODALITES DE TAXATION
En cas de cession d’immeubles, le principe demeure l’imposition sur le prix (ou, à titre devenu exceptionnel, la valeur vénale réelle) (CGI art. 266, 2).
L’imposition sur une base réduite à la marge (CGI art. 268), auparavant prévue pour les marchands de biens (CGI ancien art. 257, 6°) est désormais applicable à l’ensemble des assujettis, en cas de livraison d’un terrain à bâtir ou de livraison d’immeuble achevé depuis plus de cinq ans imposée sur option à la TVA, si l’acquisition par le cédant n’a pas ouvert droit à déduction de la TVA.
En cas de cession d’immeubles, le principe demeure l’imposition sur le prix (ou, à titre devenu exceptionnel, la valeur vénale réelle) (CGI art. 266, 2).
L’imposition sur une base réduite à la marge (CGI art. 268), auparavant prévue pour les marchands de biens (CGI ancien art. 257, 6°) est désormais applicable à l’ensemble des assujettis, en cas de livraison d’un terrain à bâtir ou de livraison d’immeuble achevé depuis plus de cinq ans imposée sur option à la TVA, si l’acquisition par le cédant n’a pas ouvert droit à déduction de la TVA.
>Fait générateur et exigibilité
Le fait générateur et l’exigibilité applicables à la généralité des livraisons de biens, interviennent au moment de la livraison (CGI art. 269, 1-a et 2-a), qui au sens de la TVA se situe au moment du transfert du droit de disposer du bien comme un propriétaire.
>Redevable de la TVA
La TVA est désormais, dans tous les cas, acquittée par la personne qui réalise l’opération imposable (soit, en cas de vente, le vendeur) en vertu du principe de droit commun posé par l’article 283, 1 du CGI.
L’article 285, 3° du CGI qui prévoyait que le redevable de la taxe était l’acquéreur du bien lorsque l’immeuble n’était pas au préalable dans le champ de la TVA est en effet abrogé.
DROITS DE MUTATION
Les ventes d’immeubles et mutations assimilées sont en principe soumises au droit de vente au taux global de 5,09 %.
Le taux de droit commun applicable aux ventes d’immeubles se décompose actuellement comme suit : droit départemental de 3,60 %, taxe additionnelle de 1,20 %, prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement de 2,50 % calculé sur le montant du droit départemental et taxe de 0,2 % perçue au profit de l’Etat. D’où un taux global de 5,09 %.
le nouveau taux global sera légèrement inférieur : droit départemental de 3,80 %, taxe additionnelle de 1,20 % et prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement de 2,14 % calculé sur le montant du droit départemental.
Le taux réduit de 0,715 %, s’applique dans les deux cas suivants :
- la mutation est obligatoirement soumise à la TVA sur le prix total (CGI art. 1594 F quinquies) ;
- l’acquéreur est un assujetti à la TVA qui prend l’engagement de revendre (CGI art. 1115).
les aux opérations immobilières et, d’autre part, de simplifier ces règles.
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24/02/2010: La maison ECOLO Bioclimatique : est une architecture qui exploite au mieux tous les avantages du climat. Grâce à une construction adaptée, avec une bonne isolation et une orientation adéquate, les maisons bioclimatiques profite des bienfaits de l'énergie solaire qui produit naturellement de la lumière et de la chaleur.
» Energie solaire : Cette énergie, entièrement naturelle, a l'avantage d'être une ressource inépuisable. Grâce à l'installation de panneaux solaires, il est possible de transformer une partie des rayons du soleil pour produire soit de l'électricité, on parle alors d'énergie solaire photovoltaïque, soit de la chaleur, on parle dans ce cas d'énergie solaire thermique.
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24/02/2010: La maison ECOLO » Ecoconstruction : Le terme d'écoconstruction désigne une construction respectant au mieux l'environnement en utilisant notamment des matériaux sains (bois, pierre, paille, etc.) et en exploitant au maximum les énergies naturelles et renouvelables (soleil, vent, etc.).
» Géothermie : le principe de géothermie consiste à capter la chaleur emmagasinée dans le sol. En installant des pompes à chaleur en faible profondeur, il est possible d'exploiter cette source pour le chauffage des maisons.
» HQE : - Haute qualité environnementale - HQE© est une marque déposée en France depuis 1995. Elle vise l'intégration dans l'architecture des principes de développement durable pour une meilleure qualité de vie et la préservation de notre planète. Elle cible précisément quatorze points parmi lesquels, le choix des matériaux, la gestion de l'énergie et de l'eau ou encore la qualité sanitaire de l'air?
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24/02/2010: La maison ECOLO » Maison évolutive : La maison évolutive est une habitation conçue pour s'adapter à l'évolution d'une famille et ses besoins. Il est possible d'agrandir comme de réduire les espaces de ce type d'habitation sans avoir à intervenir sur la structure et de faire évoluer les pièces et leurs fonctions.
» Maison passive : Le concept de maison passive (Passivhaus) est né en Allemagne en 1990. Il désigne une maison à très faible consommation énergétique, compensée en grande majorité par les apports solaires et internes (l'éléctroménager, la chaleur dégagée par les occupants). Cela nécessite également d'avoir une maison très bien isolée et avec une bonne étanchéité à l'air.
» Pompe à chaleur géothermique : Une pompe à chaleur géothermique exploite les énergies naturelles souterraines. En premier lieu, elle capte la chaleur emmagasinée dans les sols puis, grâce à un système thermodynamique, la transforme afin de pouvoir s'en servir pour chauffer une maison. Cette installation nécessite cependant une consommation d'énergie électrique mais de très faible niveau puisque pour un Kwh d'énergie électrique consommé, 3 à 4 Kwh de chaleur sont produits.
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17/12/2009: Nouvelle rubrique sur le site ! Une nouvelle section Actualités est désormais ouverte.
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